Conditions Générales de Vente

Maison des Forestines – Bourges, France

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site officiel des Forestines. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Maison des Forestines
[Raison sociale complète]
[Adresse du siège social]
SIRET : [à compléter]
Email : contact@forestines.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des confiseries et produits alimentaires. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La Maison des Forestines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

La Maison des Forestines se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.

En cas de retard indépendant de notre volonté, la responsabilité de la Maison des Forestines ne pourra être engagée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou descellés après livraison.

9. Produits endommagés ou non conformes

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photos justificatives.

Après validation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

10. Responsabilité

La responsabilité de la Maison des Forestines ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect des conditions de conservation.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, marque Forestines) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.